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DISCOURS ET ALLOCUTIONS DE L'AMBASSADEUR

MOT DE L AMBASSADEUR ILEKA ATOKI A LA CONFERENCE DE LA COMMISSION AFRIQUE OHADA...

Mot de l Ambassadeur ILEKA ATOKI a la Conference de la Commission Afrique OHADA...

Madame CHIFFLOT-BOURGEOIS, Chère Frédérique,

Mesdames et Messieurs membres de la Commission Afrique OHADA du Barreau de Paris,

Mesdames et Messieurs,

Je voudrais, avant toute chose, souhaiter un joyeux anniversaire à la Commission Afrique OHADA du Barreau de Paris pour ses 20 ans d’existence ; 20 ans pour un être humain est, en effet, l’âge de la maturité et des grandes options fondamentales de la vie.

Mesdames et Messieurs,

La République Démocratique du Congo, à travers ma modeste personne, se sent très honorée d’avoir été invitée à clore les présentes...

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DOCUMENTS RECURRENTS

Définition, principe

La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant

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l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu. La légalisation donne lieu à l’apposition d’un cachet spécifique sur tous les actes publics congolais destinés à être produits à l’étranger, sous réserve du régime juridique en vigueur entre la République Démocratique du Congo et le pays destinataire. Le document légalisé par le ministère des affaires étrangères sera ensuite légalisé par l’ambassade de la République Démocratique du Congo sur le territoire duquel l’acte doit produire ses effets.

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Préparation d'un dossier de maraige civil

L'ambassade peut afficher et délivrer les documents suivants :

  • Publication des bans;
  • Attestation de Célibat;
  • Attestation de Capacité Matrimoniale;
  • Certificat de Non-opposition...
  • Mention marginale...;
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Laissez-passer tenant-lieu de passeport

Les laissez-passer ne sont délivrés qu’aux ressortissants Congolais dont le passeport a expiré ou est volé et, qui désirent se rendre en République Démocratique du Congo. Ils ne sont valables que pour un seul voyage, afin de permettre un retour en RD Congo uniquement.

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