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DISCOURS ET ALLOCUTIONS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

MOT DE L AMBASSADEUR ILEKA ATOKI A LA CONFERENCE DE LA COMMISSION AFRIQUE OHADA...

Mot de l Ambassadeur ILEKA ATOKI a la Conference de la Commission Afrique OHADA...

Madame CHIFFLOT-BOURGEOIS, Chère Frédérique,

Mesdames et Messieurs membres de la Commission Afrique OHADA du Barreau de Paris,

Mesdames et Messieurs,

Je voudrais, avant toute chose, souhaiter un joyeux anniversaire à la Commission Afrique OHADA du Barreau de Paris pour ses 20 ans d’existence ; 20 ans pour un être humain est, en effet, l’âge de la maturité et des grandes options fondamentales de la vie.

Mesdames et Messieurs,

La République Démocratique du Congo, à travers ma modeste personne, se sent très honorée d’avoir été invitée à clore les présentes...

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Ambassade
32 cour Albert 1er
75008 Paris
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Ligne 9 | Alma Marceau

01 45 62 16 52

PUBLICATION DU BAN DE MARIAGE.

Fournir l'un ou l'autre document parmi les quatre suivants dûment légalisé par l'Ambassade de la République Démocratique du Congo en France :

  • ACTE DE NAISSANCE (+ le jugement supplétif d'un acte de naissande s'il y a lieu) ou
  • COPIE INTEGRALE D'ACTE DE NAISSANCE (avec jugement supplétif s'il y a lieu) ou;
  • EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE (avec jugement supplétif s'il y a lieu) ou;
  • ACTE DE NOTORIETE supplétif à un acte de naissance, accompagné de l'ORDONNANCE DE son HOMOLOGATION.

  • Attestation de capacité matrimoniale (coutume), émise par l'Ambassade de la République Démocratique du Congo en France ;
  • Attestation de célibat, émise par l'Ambassade de la République Démocratique du Congo en France.
  • Acte de naissance ou COPIE INTEGRALE d'acte de naissance, ou EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE ou ACTE DE NOTORIETE supplétif à un acte de naissance, accompagné de l'ORDANNANCE de son HOMMOLOGATION
  • Copie avis d’imposition
  • Un Justificatif récent de domicile ou de résidence (quittance de loyer, facture d'électricité...)

*L'appelation "Attestation de COUTUME n'a pas de sens dans le cadre du Code congolais de la Famille.
Le mariage est régi non pas par une quelconque coutume - parmi les millier que recense la RDC - mais par la LOI N°87010 du 1er Août 1987 telle modifiée et completée par la LOI N°16/008 du 15 juillet 2016

  • Copie acte de naissance
  • Copie avis d’imposition
  • Un Justificatif récent de domicile ou de résidence (quittance de loyer, facture d'électricité...)
  • Copie acte de mariage ou copie du mariage monogamique
  • Copie acte ou attestation de naissance des enfants et des parents
  • Copie passeport ou titre de séjour des parents
  • Un Justificatif récent de domicile ou de résidence (quittance de loyer, facture d'électricité...)
  • Copie acte ou attestation de naissance du demandeur & enfants
  • Copie jugement de divorce ou acte de décès ou avis d’imposition ou récépissé ou attestation sur l’honneur
  • Autorité parentale
  • Un Justificatif récent de domicile ou de résidence (quittance de loyer, facture d'électricité...)

  • Copie du passeport congolais
  • Acte de naissance
  • Un Justificatif récent de domicile ou de résidence (quittance de loyer, facture d'électricité...)
Attestation de Coutume Relative à la Naissance (CRNA)
  • Déclaration de naissance de l’hôpital
  • Copie passeport ou titre de séjour des parents
  • Identité de l’enfant bien rempli sur le formulaire
  • Un Justificatif récent de domicile ou de résidence (quittance de loyer, facture d'électricité...)
  • Copie passeport ou titre de séjour des parents
  • Déclaration de reconnaissance de la mairie
  • Identité du futur enfant bien rempli sur le formulaire
  • L'original de la preuve de paiement
  • Un Justificatif récent de domicile ou de résidence (quittance de loyer, facture d'électricité...)

  • Acte de décès
  • Autorisation de fermeture de cercueil
  • Certificat de non épidémie
  • Procès verbal de mise en bière
  • Passeport du défunt
  • Passeport de la personne accompagnant le corps
  • L'original de la preuve de paiement
  • Noms et Coordonnées de la personne réceptionnant le corps en RD Congo

  • Copie passeport
  • Copie d'attestion de naissance, Acte de naissance ou extrait d'acte de naissance (assorti d'un jugement supplétif, le cas echeant)
  • Deux photos
  • Copie du titre de Séjour ou une Déclaration de Perte de Pièce
  • Un Justificatif récent de domicile ou de résidence (quittance de loyer, facture d'électricité...)
  • Copie passeport
  • Copie d'attestion de naissance, Acte de naissance ou extrait d'acte de naissance (assorti d'un jugement supplétif, le cas echeant)
  • Deux photos
  • Copie du titre de Séjour ou une Déclaration de Perte de Pièce
  • Un Justificatif récent de domicile ou de résidence (quittance de loyer, facture d'électricité...)
  • Deux documents d'identité congolaise faisant l'objet de discordance
  • Copie d'attestion de naissance, Acte de naissance ou extrait d'acte de naissance (assorti d'un jugement supplétif, le cas echeant)
  • A défaut du 2ème document congolais, fournir un document d'identité établi par l'administration française
  • Un Justificatif récent de domicile ou de résidence (quittance de loyer, facture d'électricité...)
    Copie passeport Copie d'attestion de naissance, Acte de naissance ou extrait d'acte de naissance (assorti d'un jugement supplétif, le cas echeant) Deux photos Un Justificatif récent de domicile ou de résidence (quittance de loyer, facture d'électricité...)
  • Copie passeport
  • Copie d'attestion de naissance, Acte de naissance ou extrait d'acte de naissance (assorti d'un jugement supplétif, le cas echeant)
  • Deux photos
  • Un Justificatif récent de domicile ou de résidence (quittance de loyer, facture d'électricité...)
  • Copie d'attestion de naissance, Acte de naissance ou extrait d'acte de naissance (assorti d'un jugement supplétif, le cas echeant)
  • Copie passeport ou titre de séjour ou récépissé
  • Original et copie du diplôme
  • L'original de la preuve de paiement
  • Un Justificatif récent de domicile ou de résidence (quittance de loyer, facture d'électricité...)

  • Lettre de motivation
  • Copie du billet d’avion
  • Copie du passeport perdu ou expiré
  • Copie d'attestion de naissance, Acte de naissance ou extrait d'acte de naissance (assorti d'un jugement supplétif, le cas echeant)
  • 2 photographies d'identité
  • Date du voyage
  • Adresse de destination
  • L'original de la preuve de paiement
  • Un Justificatif récent de domicile ou de résidence (quittance de loyer, facture d'électricité...)
  • Lettre de motivation
  • Copie d'attestion de naissance, Acte de naissance ou extrait d'acte de naissance (assorti d'un jugement supplétif, le cas echeant)
  • Copie du billet d’avion
  • Copie du passeport perdu ou expiré
  • 2 photos
  • Date de voyage
  • Adresse de destination
  • Un Justificatif récent de domicile ou de résidence (quittance de loyer, facture d'électricité...)
  • Lettre de motivation
  • Copie d'attestion de naissance, Acte de naissance ou extrait d'acte de naissance (assorti d'un jugement supplétif, le cas echeant)
  • Copie du billet d’avion
  • 2 photos
  • Adresse à Kinshasa
  • Copie du passeport perdu ou expiré
  • Date de voyage