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MARIAGE
DOCUMENTS RELATIFS AU MARIAGE ET AU MENAGE

PUBLICATION DU BAN DE MARIAGE
Fournir l'un ou l'autre document parmi les quatre suivants dûment légalisé par l'Ambassade de la République Démocratique du Congo en France :

  • ACTE DE NAISSANCE ou COPIE INTEGRALE D'ACTE DE NAISSANCE (+ le jugement supplétif d'un acte de naissance s'il y a lieu) ou
  • COPIE INTEGRALE D'ACTE DE NAISSANCE (avec jugement supplétif s'il y a lieu) ou;
  • ACTE DE NOTORIETE supplétif à un acte de naissance, accompagné de l'ORDONNANCE DE son HOMOLOGATION.     
  • Attestation de capacité matrimoniale* (coutume), émise par l'Ambassade de la République Démocratique du Congo en France ;
  • Attestation de célibat, émise par l'Ambassade de la République Démocratique du Congo en France.
          
Obtenir les attestations :
  
ATTESTATION DE CELIBAT 
Acte de naissance ou COPIE INTEGRALE d'acte de naissance ou ACTE DE NOTORIETE supplétif à un acte de naissance, accompagné de l'ORDANNANCE de son HOMMOLOGATION

Copie avis d’imposition

Un Justificatif récent de domicile ou de résidence (quittance de loyer, facture d'électricité...)

CAPACITE MATRIMONIALE
        (Anciennement nommée - à tort- Attestation de Coutume*)
        

*L’appellation "Attestation de COUTUME n'a pas de sens dans le cadre du Code congolais de la Famille.
                    Le mariage est régi non pas par une quelconque coutume - parmi les millier que recense la RDC - mais par la LOI N°87010 du 1er Août 1987 telle modifiée et complétée par la LOI N°16/008 du 15 juillet 2016
                  

Copie acte de naissance

Copie avis d’imposition

Un Justificatif récent de domicile ou de résidence (quittance de loyer, facture d'électricité...)

LIVRET DE MENAGE (Livret de famille)

Copie acte de mariage ou copie du mariage monogamique
Copie acte  ou attestation de naissance des enfants et des parents
Copie passeport ou titre de séjour des parents

Un Justificatif récent de domicile ou de résidence (quittance de loyer, facture d'électricité...)

LIVRET DE MENAGE (Livret de famille) MONOPARENTAL 

Copie acte ou attestation de naissance du demandeur & enfants

Copie jugement de divorce ou acte de décès ou avis d’imposition ou récépissé ou attestation sur l’honneur

Autorité parentale

Un Justificatif récent de domicile ou de résidence (quittance de loyer, facture d'électricité...)
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